chef de mission de contrôle général économique et financier

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

médiateur des relations commerciales agricoles

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

médiateur des relations commerciales agricoles

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

médiateur des contrats agricoles

inspecteur général de l'INSEE

responsables ministériels aux normes et suppléants

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Titulaire

inspecteur général de l'INSEE

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du service de la régulation et de la sécurité

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de classe normale au 2e échelon

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de classe normale au 2e échelon

chef de service dans un ministère ; 31 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Industrie et consommation, porte-parole du Gouvernement

Au grade de chevalier

chef de service

commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

membres du conseil d'administration de la Semmaris

représentant de l'Etat

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

chef du service de la régulation et de la sécurité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur, chargé de la sous-direction de la politique de la concurrence à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur chargé de la sous-direction de la politique de la concurrence à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions. »

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

sous-directeur, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

sous-directeur à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

commissaire du Gouvernement auprès du Conseil de la concurrence

sous-directeur, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

sous-directeur, et à

au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

sous-directeur, et à

au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

sous-directeur, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

sous-directeur, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur « Services et réseaux » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, placés directement sous l'autorité de

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, placés directement sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

sous-directeur de la santé, de l'industrie et du commerce, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres du Conseil supérieur de la coopération

2. Au titre des représentants de l'administration

Membre titulaire

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur, chargé de la sous-direction E « santé, industrie et commerce » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chef du bureau Commerce et artisanat

Comme représentants de l'Etat

Au titre du ministère chargé de la consommation

Membre suppléant

Tableau d'avancement de classe des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

ANNEE 1994

Administrateurs de 1re classe proposés pour la hors-classe